Informations pour les acheteurs Français

Ci-dessous, vous trouvez de l'information utile en tant qu'acheteur français.
 

La première section vous expose des questions réponses concernant l'export les plus fréquemment posées; n'hésitez pas à nous soumettre d'autres questions. Nous y répondrons le plus rapidement possible. La législation d'un pays à l'autre étant différente, nous vous conseillons tout de même de contacter votre administration nationale pour plus d'informations.

• Question 1 - Quelle est la procédure à suivre dans le cas d'une exportation?
• Question 2 - Je suis Français et j'achète un véhicule à SOCO, comment puis-je le rappatrier?

La deuxième section vous énumère les trajets provenant de France en direction de notre point de ventes le plus proche de la frontière ainsi que le point de ventes accessible par voie aérienne ou proche d'une gare importante.

• Départs depuis Lille
• Départs depuis Valenciennes
• Départs depuis Paris

F.A.Q. Exportations

Procédure à suivre dans le cas d'une exportation

• 1/ VENTE D'UN VEHICULE NEUF DANS UN PAYS DE LA CEE : le client acheteur doit payer la TVA dans le pays de consommation.
• 2/ VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION DE - DE SIX MOIS ET DE - DE 6000 KM (Assujetti à la TVA ) : dans ce cas de figure seulement, le véhicule est considéré comme véhicule neuf donc, la TVA doit être payée dans le pays de consommation.
• 3/ VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION DE - DE SIX MOIS ET DE - DE 6000 KM (Non assujetti à la TVA(TTC)) : dans ce cas de figure, le véhicule doit être vendu en TTC.
• 4/ VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION DE + DE SIX MOIS ET DE + DE 6000KM : dans ce cas, celui-ci doit être Vendu soit TVAC ou TTC (TVA payée dans le pays du vendeur)
• 5/ VENTE D'UN VEHICULE NEUF DANS UN PAYS HORS CEE OU VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION ASSUJETTI A LA TVA : dans ces cas de figure, ceux-ci doivent être vendus hors TVA départ De la Belgique (Dédouanement, Plaques transit, caution TVA etc.…)

IL FAUT RETENIR QUE :

• véhicule neuf = assujetti TVA
• véhicule d'occasion
  = soit assujetti TVA
  = soit en TTC(ex particulier)

PS : TOUJOURS S'ASSURER DE LA PROVENANCE DU VEHICULE

Je suis Français et j'achète un véhicule à SOCO, comment puis-je le rappatrier ?

DOSSIER A CONSTITUER EN VUE DE L'IDENTIFICATION D'UNE VOITURE PARTICULIERE IMPORTEE (EN PROVENANCE DE LA CEE) CONFORME A UN TYPE FRANÇAIS OU COMMUNAUTAIRE

Véhicule déjà immatriculé à l'étranger:

• 1/ Prévoir une assurance pour acheminer le véhicule.
• 2/ Présenter la facture d'achat du véhicule au centre des impôts qui, après contrôle délivre un quitus fiscal.
• 3/ Si le véhicule a plus de 4 ans, passage au contrôle technique obligatoire.
  • Remplir la "demande d'identification ".
  • L'original + la copie (recto-verso) du titre de circulation étranger (carte grise étrangère) ou pièce officielle que le titre de circulation a été retiré, pour le Luxembourg, nous produire le titre de mise hors circulation (l'original vous sera retourné).
  • Pour les voitures de + de 4 ans : photocopie du rapport de contrôle technique (et du rapport de contre visite les cas échéant) - contrôle effectué dans un centre français.
• 4/ Passage à la préfecture pour l'immatriculation.

Trajets depuis la France vers la Belgique

Départ depuis Lille

Le point de vente le plus proche est situé à Mons
Plan :
Itinéraire :

• Suivre l'Autoroute Du Nord pendant 1.3 km.
• Suivre l'autoroute Échangeur De Ronchin pendant 1.7 km.
• Suivre l'autoroute E42-A22 pendant 350 m.
• Au panneau ROUBAIX/VILLENEUVE D'ASCQ suivre l'autoroute E42-A27 pendant 11.2 km.
• Au panneau BLANDAIN/HERTAIN/MARGUAIN suivre l'autoroute A8-E42 pendant 7.3 km
• Au panneau LIÈGE/MONS/TOURNAI suivre l'autoroute A16-E42 pendant 38.5 km.
• Au panneau TERTRE/HORNU/ST GHISLAIN suivre l'autoroute A7-E19-E42 pendant 11.2 km.
• Au panneau MONS/GHLIN sortie: 24 Prendre la bretelle d'autoroute Mons sur 500 m.
• Au panneau MONS/GHLIN sortie: 24 Suivre N50 pendant 1.1 km jusqu'à MONS.
• Tourner à droite, suivre Boulevard Charles Quint pendant 150 m.
• Tourner à droite, suivre R50/ Boulevard Gendebien pendant 936 m.
• Suivre Avenue De Cuesmes pendant 300 m. Suivre Avenue Joseph Wauters pendant 700 m.
• Tourner à droite, prendre le rond-point sur 50 m.
• Tourner à droite, suivre Rue Du Chemin De Fer pendant 300 m.

Départ depuis Valenciennes

Le point de vente le plus proche est situé à Cuesmes.
Plan :
Itinéraire :

• Suivre l'autoroute Échangeur De Valenciennes-Sud pendant 971 m jusqu'à AULNOY-LEZ-VALENCIENNES.
• Au panneau MAUBEUGE/LE QUESNOY/BAVAY sortie: 22A Suivre l'autoroute A2-E19 pendant 17 km
• Au panneau HAUTRAGE/POMMEROEUL suivre l'autoroute A7-E19-E42 pendant 18.8 km
• Au panneau MONS/GHLIN sortie: 24 Prendre la bretelle d'autoroute Mons sur 500 m
• Au panneau MONS/GHLIN sortie: 24 Suivre N50 pendant 1.1 km jusqu'à MONS.
• Tourner à droite, suivre Boulevard Charles Quint pendant 150 m Tourner à droite,
• suivre R50/ Boulevard Gendebien pendant 1000 m
• Suivre Avenue De Cuesmes pendant 300 m
• Suivre Avenue Joseph Wauters pendant 700 m
• Tourner à droite, prendre le rond-point sur 50 m.
• Tourner à droite, suivre Rue Du Chemin De Fer pendant 300 m

Départ depuis Paris

Le point de vente le plus proche est situé à Mons
Plan :
Itinéraire :

• Suivre l'autoroute A1-E15-E19/ Autoroute Du Nord pendant 137.4 km.
• Au panneau ST QUENTIN/REIMS suivre l'autoroute A2-E19 pendant 77.4 km.
• Au panneau HAUTRAGE/POMMEROEUL suivre l'autoroute A7-E19-E42 pendant 18.8 km.
• Au panneau MONS/GHLIN sortie: 24 Prendre la bretelle d'autoroute Mons sur 500 m.
• Au panneau MONS/GHLIN sortie: 24 Suivre N50 pendant 1.1 km jusqu'à MONS.
• Tourner à droite, suivre Boulevard Charles Quint pendant 150 m.
• Tourner à droite, suivre R50/ Boulevard Gendebien pendant 1000 m.
• Suivre Avenue De Cuesmes pendant 300 m.
• Suivre Avenue Joseph Wauters pendant 700 m.
• Tourner à droite, prendre le rond-point sur 50 m.
• Tourner à droite, suivre Rue Du Chemin De Fer pendant 300 m.